Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture du service "Chef Digital" (création et hébergement de sites web pour la restauration) par Monsieur Kevin Chakma, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 841 823 420 R.C.S. Lyon, 2 Route de Corbas, 69780 Mions, aux clients professionnels (B2B).
Le service se présente sous la forme d'un abonnement mensuel (SaaS) incluant : la mise à disposition d'un site web, l'hébergement, la liaison d'un nom de domaine, et l'accès à un tableau de bord client permettant la modification autonome des données du menu.
Le service est proposé en trois formules : l'offre Essentiel à 14,99 € / mois, l'offre Premium à 19,99 € / mois (incluant notamment le choix libre de la mise en page, une galerie étendue, la génération prioritaire du site, et l'accès au studio photo assuré par notre équipe), et l'offre Gestion Complète à 39,99 € / mois (incluant en plus la prise en charge par notre équipe, sur simple demande par WhatsApp, des mises à jour du site ainsi que la gestion des réseaux sociaux du Client). Le paiement est payable par avance via la plateforme Stripe. Le Client est engagé mensuellement et peut résilier son abonnement, ou changer de formule, à tout moment depuis son espace client. Toute mensualité commencée est due.
Certaines prestations complémentaires, réservées aux clients de l'offre Premium, sont proposées à l'unité ou sous forme de forfait (ex : retouche photo à 3,99 € la photo, ou 29,99 € le pack de 10 photos) et facturées séparément de l'abonnement, à la demande du Client.
En cas de non-paiement ou de résiliation, l'accès au site web public ainsi qu'au tableau de bord sera suspendu. Le Client ne possède pas la propriété intellectuelle du code source généré par le Prestataire, mais reste seul propriétaire de ses données (textes, logos, images de plats).
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site du Client (objectif de 99% d'uptime, infrastructure Railway et Cloudflare). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus subies par le Client en cas de panne technique imprévisible ou de piratage.